1. Identité du vendeur
Chacun Son Truc (CST)
Entrepreneur individuel : SCHMIT Sebastien
Adresse professionnelle : 1 Rue du Chatelet, 54890 Bayonville-sur-Mad
SIRET : 477 684 096 00043
TVA : En Cours
E-mail : contact@chacunsontruc.fr
Téléphone : 03 72 75 00 60
Site : www.chacunsontruc.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de produits, textiles, accessoires, objets, goodies et créations personnalisées proposés par CST aux consommateurs, ainsi que les prestations de conception graphique directement liées à ces produits.
3. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles du produit, son support, son niveau de personnalisation et, lorsqu’ils sont connus à l’avance, ses principales dimensions ou options sont présentés ou confirmés au client avant validation de la commande.
Les photographies et maquettes sont fournies avec le plus grand soin. Des variations limitées de teinte peuvent exister entre un écran et le rendu imprimé ou sublimé.
4. Création graphique et validation
Lorsque CST réalise un visuel spécialement pour le client, une maquette ou un aperçu peut être soumis à validation avant fabrication. Le client doit vérifier les textes, prénoms, dates, couleurs, dimensions, emplacement et autres éléments demandés.
Après validation explicite de la maquette, une erreur déjà visible sur cette maquette et non signalée par le client ne pourra pas être assimilée à une erreur de fabrication de CST. Cette disposition ne prive pas le client des garanties légales applicables.
5. Contenus fournis par le client, marques et droits de tiers
Le client qui transmet à CST un logo, une marque, un nom commercial, une photographie, une illustration, un texte, un personnage, une œuvre, une typographie ou tout autre contenu déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires permettant son utilisation, sa reproduction, son impression, son adaptation ou son incorporation au produit commandé.
Lorsque l’élément transmis appartient à une entreprise, une association, un organisme ou tout autre tiers, y compris lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un logo connu, CST intervient en qualité de prestataire technique à partir des fichiers et instructions fournis par le client. CST n’effectue pas, dans le cadre normal d’une commande, de recherche exhaustive sur la titularité des droits et peut se fonder sur la déclaration du client selon laquelle les autorisations nécessaires ont été obtenues, sauf caractère manifestement illicite ou doute sérieux.
La transmission du fichier et la validation de la commande valent confirmation par le client qu’il est autorisé à demander cette reproduction et à utiliser le produit ainsi personnalisé. Le client demeure responsable de la licéité de sa demande ainsi que de l’usage et de la destination du produit réalisé.
En cas de réclamation, mise en demeure ou action d’un tiers fondée sur un élément fourni par le client et sur l’absence des droits ou autorisations que celui-ci avait déclaré détenir, le client s’engage, dans les limites permises par la loi, à assumer les conséquences directement imputables à cette absence d’autorisation. Cette stipulation ne couvre pas les conséquences résultant d’une faute propre de CST.
CST peut refuser toute demande manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers et se réserve, en cas de doute sérieux, le droit de demander un justificatif d’autorisation, de suspendre la fabrication ou de refuser la réalisation concernée.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site, le devis ou l’offre communiquée au client au moment de la commande. Les frais de livraison et éventuels coûts additionnels sont indiqués avant validation définitive.
7. Commande
La commande devient définitive après accord sur le produit ou le projet, acceptation du prix et, lorsque cela est prévu, réception du paiement ou de l’acompte demandé. Pour un produit personnalisé nécessitant une validation graphique, la fabrication peut être suspendue jusqu’à validation de la maquette.
8. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au client avant validation de la commande. CST peut suspendre la fabrication ou la remise du produit si le paiement convenu n’a pas été reçu.
9. Délais de fabrication et livraison
Les produits personnalisés étant réalisés à la demande, un délai de fabrication peut être nécessaire. Le délai ou la date estimée de disponibilité est communiqué au client avant la commande lorsque cette information est déterminante.
Les modalités, frais et délais de livraison ou de remise en main propre sont précisés avant validation de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.
10. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance soumises au droit de rétractation, le consommateur bénéficie du délai légal prévu par le Code de la consommation, sauf exception prévue par la loi.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion ne concerne pas automatiquement un produit standard non personnalisé et ne limite pas les droits du client en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à CST.
11. Réclamations et conformité
En cas de problème à la réception, le client est invité à contacter CST dès que possible en décrivant le problème et, si utile, en joignant des photographies. En cas d’erreur de fabrication ou de personnalisation imputable à CST, une solution adaptée sera proposée.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les défauts cachés prévue par le Code civil, dans les conditions prévues par les textes applicables.
13. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques originales réalisées par CST restent protégées par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf accord écrit contraire, l’achat d’un produit personnalisé n’emporte pas cession générale des droits de reproduction ou d’exploitation commerciale du visuel créé.
14. Données personnelles
Les données transmises par le client sont utilisées pour étudier sa demande, traiter sa commande, réaliser la personnalisation, assurer la livraison et gérer la relation client. Les modalités détaillées de traitement figurent dans la politique de confidentialité du site.
15. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter CST par e-mail à contact@chacunsontruc.fr ou par téléphone au 03 72 75 00 60.
Après une réclamation écrite préalable auprès de CST restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève CST
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la loi.
17. Modification des CGV
CST peut faire évoluer les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles qui ont été communiquées ou rendues accessibles au client au moment de cette commande.